LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Présidente : Marianne DE GREEF
Vice-Président : Serge DERUETTE
Vice-Président : Jean-François JACOBS
Secrétaire : Patrice DARTEVELLE
Trésorier : Jacques TEGHEM
Administrateurs : Alixe Constant, Annick Dieu, Roberto Galtieri, Pierre Gillis et Yves Ramaekers.
ABA ASSOCIATION BELGE DES ATHEES
STATUTS
L’association a été constituée le 3 mars 2012 (statuts déposés le 19 juillet 2012, publiés le 30 juillet 2012). Les statuts ont été modifiés par les assemblées générales du 15 octobre 2012 (modifications déposées le 10 janvier 2014, publiées le 21 janvier 2014), du 11 mars 2017 (modifications déposées le 22 août 2017, publiées le 31 août 2017) et du 21 décembre 2019 (modifications déposées le 25 août 2020 et publiées le 1er septembre 2020).
Numéro d’entreprise : O847.528.095
Les personnes suivantes :
AMY Jean-Jacques, Florencestraat 62, 1050 Elsene, Antwerpen, 20/09/1940
CHARLIER Henri, Avenue Laure 9, 1082 Bruxelles, Koekelberg, 29/03/1931
DARTEVELLE Patrice, Heuvelstraat 7, 3078 Kortenberg, Marcinelle, 07/06/1948
DE COCK Francis, Place Jean Monnet 3114, 1082 Bruxelles, Etterbeek, 17/07/1938
DERUETTE Serge, Vaartstraat 31, 1601 Ruisbroeck, La Hestre, 02/05/1960
GILLIS Pierre, Rue Notre-Dame Débonnaire 6, 7000 Mons, Uccle, 05/03/1949
POZNANSKI Marcel, Rue des Cultivateurs 62, 1040 Bruxelles, Bruxelles, 31/01/1942
RIXHON Noël, Avenue de la Gazelle 79, 1180 Bruxelles, Ferrières, 24/02/1934
ROBYN Johannes, Rue du Grand Hospice 11, 1000 Bruxelles, Termonde, 18/03/1943
Tous de nationalité belge,
déclarent constituer entre eux ce trois mars 2012 à Bruxelles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
Article 1.
L’association est dénommée Association belge des athées. Son sigle est ABA. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2.
Son siège est établi rue de la Croix de Fer, 60-62 à Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l’organe d’administration en tout autre lieu situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But
§1 L’association a pour but de rassembler tous les athées, quelles que soient leurs justifications philosophiques, scientifiques ou autres.
§ 2 Les athées refusent de croire ou d’avoir foi en un ou plusieurs dieux, en un être suprême, en un être ou principe transcendant invérifiable, qu’il soit présenté comme le principe d’explication de l’existence du monde ou qu’il soit identifié à ce monde lui-même.
Ils œuvrent à la défense de ceux qui pensent librement par eux-mêmes.
§ 3 L’association ne partage aucune croyance et considère que les croyances religieuses ou magiques, les textes prétendument rédigés ou inspirés par un être surnaturel sont de pures inventions humaines.
§ 4 L’association affirme la nécessité d’une société laïque dans laquelle tous les citoyens jouissent de la même considération, quelles que soient leurs convictions, leurs croyances, leurs idées et où la tolérance n’exclut pas la libre critique : la tolérance impose le respect des individus mais pas celui de leurs opinions, de leurs traditions ou de leurs croyances.
Article 4. Objet
L’association veillera à assurer la présence des idées athées et des athées eux-mêmes dans la société et les médias.
Pour réaliser son but, l’association organisera des discussions, séminaires, conférences, colloques, manifestations culturelles et pourra créer des publications de tous types, organiser en Belgique ou à l’étranger toute campagne d’opinion ou de presse et entreprendre toute intervention auprès des autorités. Elle pourra organiser des formations pédagogiques ou autres. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut ester en justice, spécialement pour faire valoir son but et ses positions et assister des personnes poursuivies tant au plan pénal qu’au plan civil. Elle peut notamment collaborer avec toute autre association, organisation, société ou institution ainsi que prêter son concours et participer à toute activité similaire à son sujet.
Des membres
Article 5.
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales non lucratives disposant de la personnalité juridique.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
L’organe d’administration peut agréer des sections regroupant des personnes athées sur la base d’une commune, d’un groupe de communes, d’un arrondissement, d’une province ou d’un pays étranger.
Il fixe préalablement le statut et la situation par rapport à l’association, le mode de fonctionnement et les règles générales d’activités de ces sections dans le respect des articles 3 et 4 des présents statuts. Le cas échéant, il approuve les statuts de ces sections.
Article 6.
§ 1 Sont membres effectifs :
1. les membres fondateurs ;
2. toute personne qui est admise par décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents.
Le conseil d’administration examine la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat. Le conseil d’administration informe l’assemblée générale de ses décisions d’admission ou de refus.
§ 2 Sont membres adhérents tous ceux qui en adressent la demande au conseil d’administration et déclarent être athées conformément à l’article 34 des présents statuts. Ils ne peuvent participer à l’assemblée générale et au vote pour désigner les administrateurs et ne peuvent être élus comme tels. Leur cotisation est égale à la moitié de celle des membres effectifs. Ils bénéficient des services de l’association dans des conditions plus favorables que les non-membres, telles que fixées par l’organe d’administration.
§ 3 Sont membres d’honneur, soit les membres repris au paragraphe 1 du présent article et qui font à l’association un don d’au moins cinq mille euros, soit toute personne désignée comme tel par l’organe d’administration pour services rendus à l’athéisme.
Les membres d’honneur sont membres à vie de l’association sous la seule réserve de ce qui est dit à l’article 7 des présents statuts.
Article 7.
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif, adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, après que l’intéressé a été entendu, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les abstentions n’étant pas prise en considération.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou qui ont tenu publiquement des propos en contradiction avec le texte de l’article 3 des présents statuts ou contraires à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
Article 8.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et associations.
Article 10.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant et les modalités de cette cotisation sont fixés chaque année par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
En ce qui concerne les membres effectifs, l’assemblée générale peut fixer une cotisation réduite de cinquante pourcents au plus pour les moins de vingt-cinq ans et les demandeurs d’emploi. Elle peut fixer une cotisation supérieure pour les membres résidant à l’étranger. Pour les personnes morales, elle fixe une cotisation qui ne peut ni être inférieure au double ni supérieure au quadruple de la cotisation des membres physiques. Il peut être tenu compte des modalités de paiement dans la fixation de la cotisation.
De l’assemblée générale
Article 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 12.
L’assemblée générale possède les pouvoirs suivants :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs parmi les membres effectifs ; 3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation du rapport de gestion, du rapport d’activités, des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
La nomination et la révocation des administrateurs sont faites par vote à bulletins secrets.
Article 13.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre de l’année.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre, courrier ou autre moyen électronique lorsque le membre le souhaite ou l’accepte, adressée au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom de l’association. La convocation contient l’ordre du jour. Aucun autre point que ceux figurant dans l’ordre du jour ne peut être traité.
Article 15.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l’association. Personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
Article 16.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou à défaut par un des vice-présidents.
Article 17.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
Pour l’élection des administrateurs, chaque électeur remplit une case « OUI » ou une case « NON »sur le bulletin de vote. Sont élus les candidats qui ont obtenu une majorité de
« OUI ». Si leur nombre dépasse le nombre de places à pourvoir, sont élus ceux qui ont obtenu le plus de « OUI ».
Article 18.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations .
Article 19.
Les administrateurs sont tenus de répondre à toute question en rapport avec l’ordre du jour posée par un membre de l’assemblée générale. Les questions et leurs réponses sont consignées au procès-verbal de la réunion ou, si ce n’est pas possible, envoyées par courrier postal ou électronique au membre concerné.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de l’un d’entre eux, par un un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans un délai d’un mois pour publication au Moniteur.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
De l‘organe d’administration
Article 20.
L’organe d’administration est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus. Les administrateurs doivent être des membres effectifs.
À la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés, l’organe d’administration peut coopter un ou plusieurs membres, pourvus de tous les pouvoirs d’un administrateur, pour autant que le nombre maximal statutaire des administrateurs ne soit pas dépassé. Ces désignations sont soumises au vote de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21.
Le mandat des administrateurs est de trois ans. Ceux-ci sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22.
L’organe d’administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice- présidents.
Article 23.
L‘organe se réunit sur convocation du président. Celle-ci est adressée par courrier ou autre moyen électronique ou par lettre ordinaire lorsque l’administrateur le souhaite, au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle contient l’ordre du jour de la réunion.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, le président ou le secrétaire étant prévenu au plus tard la veille de la réunion.
Avant toute délibération de l’organe sur un point de l’ordre du jour, tout administrateur doit faire part de tout conflit d’intérêt le concernant. Sa déclaration et explications sont consignées au procès-verbal de la réunion.
Article 24.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
En cas d’urgence, le président ou le secrétaire peut consulter les administrateurs par voie électronique en vue d’une décision. Après deux jours ouvrables, l’avis de ceux qui n’ont pas répondu est réputé favorable. La décision est actée au procès-verbal de la réunion suivante de l’organe.
Des délégations, des signatures et de la gestion journalière
Article 25.
La gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, est déléguée au président, au secrétaire et au trésorier de l’association. L’organe de gestion peut la confier, dans les limites qu’il fixe, à un membre du personnel. Chacun d’entre eux peut disposer seul de la délégation, sauf dans les cas prévus différemment ailleurs dans les présents statuts. En cas d’absence du président et du secrétaire, un des vice-présidents assume la gestion journalière. Le président ou le secrétaire signe les lettres de commande et les conventions dans le respect du programme d’activités ou en exécution des décisions de l’organe d’administration. Cette délégation est limitée à 5.000 € pour le président et le secrétaire et ramenée à 1.000 € pour le membre du personnel.
Le secrétaire a notamment la responsabilité de la liste des membres, du courrier reçu et, le cas échéant, du personnel du secrétariat. Le trésorier assure les paiements sans limitation de montant et dresse au moins annuellement les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan de l’association.
Article 26
Le président et le secrétaire et en cas d’absence de l’un de ceux-ci, un des vice- présidents, ont conjointement le pouvoir de procéder au licenciement d’un membre du personnel pour faute grave pour les motifs et dans les formes prévus par la loi. Deux administrateurs dont le président ou le secrétaire peuvent signer le licenciement avec indemnités d’un membre du personnel.
L’organe d’administration peut déléguer des parts de la gestion journalière à tout autre administrateur.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit par le Code des sociétés et associations.
Article 27.Seuls les président et secrétaire, dûment mandatés par le conseil d’administration, peuvent ester en justice. En cas d’empêchement de l’un ou l’autre, un vice-président le remplace.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Article 28.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat, dans les limites prévues par le Code des sociétés et associations. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 29.
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Il en réfère pour décision définitive à l’organe d’administration lors de sa plus prochaine séance.
Des normes et du contrôle comptable
Article 30.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 31.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus conformément au Code des sociétés et associations.
De la dissolution et généralité
Article 32.
L’assemblée générale désigne annuellement parmi les membres effectifs non-membres du conseil d’administration un commissaire aux comptes.
Article 33.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation de l’actif net de l’avoir social.
Celui-ci est affecté par priorité à une association ou institution poursuivant en Belgique ou à l’étranger des objectifs similaires à ceux de l’association. A défaut, ils seront affectés à l’association de droit français « Union des athées ». A défaut de celle-ci, ils seront affectés au CPAS de la Ville de Bruxelles.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit par le Code des sociétés et associations
Article 34.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et associations.
